ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 4 OCTOBRE 2022 A L ' IGSJ / inspection generale des services judiciaires , 13 place vendôme 75001 paris ; OBJET : RÔLES RESPECTIFS DU MAGISTRAT ET DU GREFFIER ( TRIBUNAL DE BAR - LE - DUC , MEUSE 22 - 27 SEPTEMBRE 2022 ) ; PJ ( NON DATEE ? ) JE SOUHAITERAIS SAVOIR DE VOTRE BIENVEILLANCE S ' IL EST NORMAL DE RECEVOIR LE 30 SEPT . 2022 D ' UN GREFFIER UNE " DECISION " D ' UN GREFFIER , ANNULANT LE JUGEMENT RECU LA VEILLE D ' UN MAGISTRAT MEUSIEN . LE MAGISTRAT AVAIT ECRIT LA VEILLE : " ALLEZ VOIR LE TRIBUNAL DE CAEN ( calvados ) " ; LE LENDEMAIN LE GREFFIER " ANNULE ET REMPLACE " ( cf p ) LA DECISION DU MAGISTRAT DE BAR - LE - DUC ( MEUSE ) ......................... ETANT DONNE QUE LA BANALE AFFAIRE IMMOBILIERE AVAIT COMMENCE FIN 2011 AU TRIBUNAL DE NEVERS ( nievre 58 )
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