ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 13 JUIN 2020 A LA SECTION DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D ' ETAT . DOSSIER N° 440892 . // GM CONTRE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . // ACCES A LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . // PJ MAIL DU 8 JANVIER 2020 DU DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . // LES ANALYSES DES DOSSIERS 1979 W 47 ET 1979 W 52 , 2081 W 40 LAISSENT PENSER QUE CES DOSSIERS COMPORTENT PEU D ' INDICATIONS SUR LA VIE PRIVEE DES FONCTIONNAIRES PRODUCTEURS DES VERSEMENTS EN SERIE W . IL EST POSSIBLE QUE LA CONSULTATION DE CES DOSSIERS LAISSE APPARAITRE DES DYSFONCTIONNEMENTS DANS LA PROCEDURE DES VERSEMENTS . L ' ANCIEN ARCHIVISTE DE LA MEUSE ( 1959 - 63 ) GERARD NAUD SEMBLE MINIMISER CES DYSFONCTIONNEMENTS , DONT L ' ETUDE DOIT TOUTEFOIS RESTER POSSIBLE .
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