ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 6 JUIN 2020 AU CONSEIL D ' ETAT . .// GM C/ DEPARTEMENT DE LA MEUSE . ACCES A LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE : DOSSIERS DE CONTRÔLE DES VERSEMENTS EN SERIE W ( apres 1940 ) . // REF COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE NANCY . N° 20 NC 00 332 ET N° 20 NC 00 342 . // DANS SES REPONSES LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE EVITE DE DIRE AVEC PRECISION SI LES DOCUMENTS DONT LA CONSULTATION EST SOUHAITEE SONT RESTES A L ' HÔTEL DU DEPARTEMENT ( PLACE GOSSIN ) OU ONT ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES ( rue d ' aulnois , en serie w ) . LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL REPOND A PARIS ( premier ministre , cada ) A BAR - LE - DUC LE DIRECTEUR DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES REPOND AU REQUERANT …….. A PARIS , COURRIERS DE LA CADA ( commission d ' acces aux documents administratifs ) ET DU SIAF ( service interministeriel des archives de France ) SE CROISENT …. L ' ARCHIVISTE DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE NE PARAIT PAS DESIREUX DE CLARIFIER LA SITUATION …….
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog