ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 6 JUIN 2020 AU SIAF ( service interministeriel des archives de France ) . // JUGEMENTS 1800273 ET 1802753 - 1802683 DU 21 JANVIER 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY . // ACCES AUX DOSSIERS DE LA SERIE W DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE . // JE SOUHAITE QUE LE SIAF INTERVIENNE AUPRES DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE POUR QU ' ELLES : 1 ) LOCALISENT ET COTENT EN SERIE W LES DOCUMENTS CITES PAR LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ( pétitions de fin 1990 et debut 1991 , registres d ' immatriculation des vehicules ) , 2 ) DONNENT IMMEDIATEMENT COPIE AU REQUERANT DES COURRIERS QUE LE PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE ADRESSE A PARIS A LA CADA . …... LE REQUERANT APPREND A BAR - LE - DUC AVEC ENVIRON UN AN DE RETARD LA REPONSE QUE LE PRESIDENT A FAITE A PARIS .
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