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ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE

NEVERS . 3 JUGES PIET / LOISEAU / CHOQUET . 24 JUIN 2022

TRIBUNAL DE BAR - LE - DUC . DECISION DE RADIATION DU 24 JUIN 2022 RG N° 22 / 110

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VERDUN. SOCIETE VEOLIA . DELEGATION SERVICE PUBLIC 2010

EST REP 5 JANV . 2023 . LA SOCIETE VEOLIA GERE L ' EAU ET L ' ASSAINISSEMENT VIA UNE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DEPUIS 2010 . UN DELEGATAIRE QUI A RENDU SON RAPPORT ANNUEL OBLIGATOIRE AUX ELUS DE L ' AGGLO .

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LAMORVILLE . TRANCHEES ALLEMANDES . CHANTIER DE FOUILLES .. 2023

EST REP . 5 JANV . 2023 . // GENICOURT - SUR - MEUSE . ARCHEOLOGIE ET PAYSAGE EN MEUSE VALORISE LE PATRIMOINE . ................. OUTRE LE SITE INTERNET , LES MEMBRES DE L ' ASSOCIATION COMPTENT INVESTIR LES LOCAUX DE LA MAISON CHEVEREAU , APRES LES TRAVAUX...

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ANCIEN MINISTRE ALAIN GRISET . 4 MOIS PRISON .PATRIMONE MINORE

EST REP . 5 JANV. 2023 ALAIN GRISET , EX - MINISTRE DU PREMIER QUINQUENNAT DE MACRON , A ETE CONDAMNE EN APPEL MERCREDI A PARIS A 4 MOIS DE PRISON AVEC SURSIS POUR AVOIR MINORE LA VALEUR DE SON PATRIMOINE EN AOUT 2020 . PEU APRES SON ENTREE AU GOUVERNEMENT...

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DGSE . BERNARD BAJOLET . MIS EN EXAMEN . . ALAIN DUMENIL . 2022

EST REP . 6 JANV . 2023 BERNARD BAJOLET QUI VIT EN HAUTE - SAÔNE , EX DIRECTEUR GENERAL DE LA SECURITE EXTERIEURE FRANCAISE ( DGSE ) A ETE MIS EN EXAMEN EN OCTOBRE POUR COMPLICITE DE TENTATIVE D ' EXTORSION ENVERS L ' HOMME D ' AFFAIRES FRANCO - SUISSE...

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TIRAILLEURS . VERDUN . PROFS NICOLAS CZUBAK ET JERÔME DUMONT

EST REP 4 JANV . 2023 LE TRAVAIL DE NICOLAS CZUBAK SEMBLE PLUS IMPORTANT QUE CELUI DE JERÔME DUMONT . ON RESTE DANS L ' IGNORANCE DES PUBLICATIONS DE CE DERNIER

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METZ . MAIRE GROSDIDIER . PAS D ' INELIGIBILITE . 4 JANV . 2023

EST REP . 4 JANV . 2023 . // LES INFRACTIONS REPROCHEES AUX DEUX PREVENUS SONT EGALEMENT CARACTERISEES EN TOUT POINT POUR LE MINISTERE PUBLIC . FRANCOIS GROSDIDIER A EU " UN RÔLE DETERMINANT " DANS LE VERSEMENT DE CETTE SUBVENTION , ET IL EN A TIRE "...

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NOTAIRE . CORBEIL - ESSONNES // LAVAL . IMBAULT // DAUDE . 2004

2004 . CORBEIL - ESSONNES . // 5 RUE FERAY . // NOTAIRES FRANCOIS LAVAL . // DIDIER IMBAULT // CORINNE DAUDE . // BOX A MONTLHERY DE FLORENCE M .

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METZ .MAIRE GROSDIDIER . PRISE ILLEGALE D ' INTERÊT 4.1 2023

EST REP . 4 JANV . 2023 . PRISE ILLEGALE D ' INTERÊT : SURSIS REQUIS CONTRE LE MAIRE DE METZ . . LE PROCES DE FRANCOIS GROSDIDIER , POURSUIVI POUR " PRISE ILLEGALE D ' INTERÊTS " S ' EST TENU CE MARDI 3 JANVIER DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D ' EPINAL...

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CAEN. CREDIT AGRICOLE . TRIBUNAL BAR-LE - DUC 27 SEPT 2022

GM C CREDIT AGRICOLE DE CA EN // NORMANDIE . ANNULE ET REMPLACE NOTIFICATION DU 27 SEPT 2022 // RG N° 22 / 00117 . N° PORTALIS DBZF - W - B7 G 6 BSJK

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