ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA CHARTE DE L ' ENVIRONNEMENT DE 2004 FAIT PARTIE DU " BLOC DE CONSTITUTIONNALITE " ........ L ' ARTICLE 7 DE CETTE CHARTE ECRIT : " TOUTE PERSONNE A LE DROIT , DANS LES CONDITIONS ET LES LIMITES DEFINIES PAR LA LO , D ' ACCEDER AUX INFORMATIONS RELATIVES A L ' ENVIRONNEMENT DETENUES PAR LES AUTORITES PUBLIQUES ET DE PARTICIPER A L ' ELABORATION DES DECISIONS PUBLIQUES AYANT UNE INCIDENCE SUR L ' ENVIRONNEMENT "...........A BAR - LE - DUC L ' APPLICATION DE CETTE PR
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