ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA COMMISSION RAPPELLE QUE LES DOCUMENTS PRODUITS OU RECUS DANS LE CADRE ET POUR LES BESOINS D ' UNE PROCEDURE JURIDICTIONNELLE QU ' ELLE SOIT DE NATURE CIVILE , PENALE OU COMMERCIALE NE PRESENTENT PAS UN CARACTERE ADMINISTRATIF ET N ' ENTRENT DONC PAS DANS LE CHAMP D ' APPLICATION DU LIVRE III DU CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L ' ADMINISTRATION.
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