ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
AVIS N° 20246938 DU 17 DEC 2024............ MR GERARD MAUDUECH A SAISI LA COMMISSION D ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS PAR COURRIER ENREGISTRE A SON SECRETARIAT LE 9 OCTOBRE 2024 A LA SUITE DU REFUS OPPOSE PAR LE VICE - PRESIDENT DU CONSEIL D ' ETAT A SA DEMANDE DE COMMUNICATION DE DOCUMENTS LA ( sic ) LE CONCERNANT QUI SERAIENT ARCHIVES AU CONSEIL D ' ETAT. CET AVIS DE LA CADA CITE UNE DECISION DU CONSEIL D ' ETAT DU 7 MAI 2010......... L ' AVIS DU 17 DEC 2024 DE LA CADA EST SIGNE PAR BRUNO LASSERRE PRESIDENT DE LA CADA
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