ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA LETTRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 NE PORTE PAS LES PATRONYMES DU PROCUREUR GENERAL ET DE LA CHARGEE DE MISSION QUI SIGNE POUR LE PROCUREUR ...LE 30 SEPTEMBRE 2025 INDIQUE : " OBJET VOTRE COURRIER RECU LE 29 SEPTEMBRE 2025 . LA LETTRE INDIQU ......... FAISANT SUITE A VOTRE COURRIER VISE EN OBJET , J ' AI L ' HONNEUR DE VOUS INFORMER QUE LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR DE CASSATION N ' EST PAS COMPETENT POUR RECEVOIR DES PLAINTES ........ CELLES - CI RELEVENT DU PROCUREUR DE PEPUBLIQUE LOCALEMENT COMPETENT QUE JE VOUS INVITR A SAISIR . "
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