ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA LETTRE DU 30 SEPTEMBRE 2025 PROUVE LA DEROBADE DU PROCUREUR GENERAL DE LA COUR DE CASSATION LA DEROBADE CONSISTE A FAIRE SEMBLANT DE CROIRE QUE LE REQUERANT VEUT DENONCER LE TRUCAGE DES MARCHES . EN FAIT LE REQUERANT PORTAIT PLAINTE EN S ' APPUYANT SUR L ' ARTICLE 68 - 2 DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 . LA PLAINTE AUPRES DU PROCUREUR GENERAL DE LA COUR DE CASSATION VISAIT A FAIRE INTERVENIR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE CONTRE LE SIAF / service interministeriel des archives de france A CAUSE DE LA DISSIMULATION DES DCUMENTS QUI INTERVIENT ENTRE LES DERNIERES ELECTIONS SENATORIALES ET LES PROCHAINES MUNICIPALES
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