ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 2 AOUT 2025 . DANS LEUR DECISION LES MAGISTRATS DE LA COUR D ' APPEL ECRIVENT QUE " CONTRAIREMENT A CE QU ' A SOUTENU LE MINISTERE PUBLIC LORS DE L ' AUDIENCE DU 23 JUILLET 2025 LA DEFENSE A BIEN DEPOSE LORS DE L ' AUDIENCE DU 16 JUIN 2025 DES CONCLUSIONS A FIN DE MISE EN LIBERTE LESQUELLES ONT ETE VISEES PAR LE GREFFIER . IL APPARTENAIT AU TRIBUNAL D ' INSTAURER UN DEBAT SUR LE REJET OU NON DE CETTE DEMANDE PUIS DE STATUER SUR CELLE CI . LE TRIBUNAL POUVAIT STATUER LE JOUR MÊME DE L ' AUDIENCE S0IT LE 16 JUIN 2025 ET DEVAIT STATUER EN TOUT ETAT DE CAUSE DANS LES DIX JOURS DE LA DEMANDE " . IL NE L ' A PAS FAIT
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