ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 17 JANV 2025 . JUSTICE . L ' ETAT CONDAMNE POUR FAUTE EN LIEN AVEC L ' AFFAIRE DUPOND - MORETTI . IL Y A BIEN EU " FAUTE " DE L ' ETAT DANS L ' AFFAIRE QUI A VALU UN PROCES INEDIT A L ' EX GARDE DES SCEAUX ERIC DUPOND - MORETTI , A ESTIME LA JUSTICE ADMINISTRATIVE , CONDAMNANT L ' ETAT A INDEMNISER DEUX MAGISTRATS DU PNF POUR LES AVOIR " PUBLIQUEMENT " ET NOMMEMENT MIS EN CAUSE . JUGE PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ( CJR ) POUR PRISE ILLEGALE D 'INTERETS EN NOVEMBRE 2023 ERIC DUPOND - MORETTI AVAIT ETE RELAXE
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