ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
GM C/ ME VIVIANE COUDERT - BUFFET HUISSIER DE JUSTICE . A/S LOCATAIRE marc - antoine LEDUC. JUGEMENT DU 28 JUIN 2018 RENDU PAR LE MAGISTRAT HENRI LOISEAU . CF ? ORDONNANCE N° 1700811 DU 13 JUILLET 2017 . DEUXIEME CHAMBRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON . REJETTE DEMANDE DE GM DE REMBOURSEMENT DE FRAIS D ' HUISSIER ET DE DEPLACEMENTS DIVERS . LE 20 NOV 2017 LE CONSEIL D ' ETAT ( SECTION DU CONTENTIEUX . N° 412881 ) 4 E CHAMBRE N ' A PAS ADMIS LE POURVOI .
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