ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE CANARD ENCHAINE . 8 JUIN 2022 . LA JUSTICE SEVEREMENT CONDAMNEE PAR LA JUSTICE . LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE , LE 2 JUIN , LE MINISTERE DE LA JUSTICE A VERSER UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE DE 50 000 EUROS POUR PREJUDICE MORAL A GERARD MOUSSARIE , DONT LE FILS A ETE RETROUVE MORT EN SORTANT DES BUREAUX DU MINISTERE , LE 4 AVRIL 2017 ( " le canard " 18 / 5 ) " C ' EST PEU POUR UNE VIE , MAIS EN GENERAL , LORSQU ' UN PERE OU UNE MERE PERD UN ENFANT MAJEUR , L ' ' INDEMNITE DU PREJUDICE MORAL EST DE L ' ORDRE DE 15 . 000 EUROS , PLUS RAREMENT DE 20 . 000 EUROS " , AVAIT PRECISE UN MAGISTRAT . VINCENT MOUSSARIE , ÂGE DE 36 ANS , TRAVAILLAIT POUR LA CELLULE DE DEVELOPPEMENT INFORMATIQUE DES RESSOURCES HUMAINES DE LA CHANCELLERIE . ENCHAINANT LES CDD , LES HEURES SUP , ZAPPANT SES CONGES ET ASSURANT LES MISSIONS DE QUATRE PERSONNES , L ' AGENT AVAIT ETE SOUMIS A UNE SITUATION DE " STRESS PROLONGE ET SEVERE " , SELON LES TERMES D ' UNE EXPERTISE MEDICALE OBTENUE D ' ARRACHE - PIED EN 2018 PAR LE PERE DE LA VICTIME . MALGRE LES ALERTES , SON CAS N ' AVAIT VISIBLEMENT PAS INQUIETE LA HIERARCHIE . VINCENT MOUSSARIE N ' AVAIT FAIT L ' OBJET D ' AUCUNE SURVEILLANCE MEDICALE , ALORS QUE LA LOI L ' IMPOSE . ACCULE , LE MINISTERE N ' AVAIT EU D ' AUTRE CHOIX QUE D ' ADMETTRE DANS UN COURRIER LAPIDAIRE REMIS LE 7 MARS 2018 A GERARD MOUSSARIE : " L ' ACCIDENT MORTEL , DONT A ETE VICTIME VOTRE FILS A ETE RECONNU IMPUTABLE AU SERVICE " . UNE CHALEUR HUMAINE TOUTE ADMINISTRATIVE . LES SERVICES DU MINISTERE N ' AVAIENT PAS HESITE , EN REVANCHE , A BARGUIGNER SUR LE MONTANT DE L ' INDEMNISATION DEMANDEE PAR LA FAMILLE . LE PERE DE VINCENT A DONC INTENTE UNE ACTION EN JUSTICE . LA RAPPORTEURE PUBLIQUE , LORS DE L ' AUDIENCE DU 19 MAI , A EPINGLE SON MINISTERE DE TUTELLE POUR SON " ATTITUDE INQUALIFIABLE " , DOUBLEE D ' " UN CERTAIN MEPRIS " . LA JUSTICE CRIERA - T - ELLE A L ' INJUSTICE ? .
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