ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
MA LETTRE DU 10 FEVRIER 2020 AU CONSEIL D ' ETAT SECTION DU CONTENTIEUX ……...CONFIRMATION DU DEPÔT D ' UNE QPC ( question prioritaire de constitutionnalite ) CONTRE CODE DU PATRIMOINE , OU PLUTÔT SON UTILISATION PAR LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ( 1802683 - 3 ). PJ . MA LETTRE DU 3 FEVRIER 2020 AU SIAF ( service interministeriel des archives de France ); EST REPUBLICAIN 10 FEVRIER 2020 . A PROPOS DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES SURVEILLANTS DE PRISON ………... CES CONDITIONS SONT CONNUES DEPUIS LONGTEMPS . ON NE VOIT PAS EN QUOI LA CONNAISSANCE DES CONDITIONS DE RAMASSAGE DES ARCHIVES DANS LES DIFFERENTES ADMINISTRATIONS SERAIT UNE VIOLATION DE LA VIE PRIVEE … MA LETTRE DU 6 FEVRIER 2020 AU CONSEIL D ' ETAT , SECTION DU CONTENTIEUX . OBJET : DEPÔT D ' UNE QPC CONTRE LE CODE DU PATRIMOINE CITE PAR LE JUGEMENT DU 21 JANVIER 2020 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ( dossier 1802683 - 3 ) . A PROPOS DE L ' ACCES A DES DOCUMENTS ADMINISTRATIFS APRES 1940 . ……... CE JUGEMENT ME PARAIT S ' OPPOSER AUX DROITS QUE ME DONNENT LES ARTICLES 4 ET 5 DE LA DECLARATION DU 21 AOUT 1789 ET - TOUJOURS DANS LE " BLOC DE CONSTITUTIONNALITE " - L ' ARTICLE 13 DU " PREAMBULE DE LA CONSTITUTION DE 1946 " . // RAPPEL DE MA LETTRE DU 3 FEVRIER 2020 AU SIAF ( service interministeriel des archives de France ) ; OBJET : PROTECTION DE LA " VIE PRIVEE " DANS LA PREPARATION DES VERSEMENTS EN SERIE W . // PJ LETTRE DU TA DE NANCY DU 21 JANV . 2020 ( dossier n° 1802683 - 3 ) ; ……. LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , DANS SON JUGEMENT EN DATE DU 21 JANV . 2020 S ' ATTACHE A " L ' IMPERATIF DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE " ……... . JE SUIS ETONNE DE CETTE REPONSE . MA DEMANDE AUPRES DES ARCHIVES DEPERTEMENTALES DE LA MEUSE VISAIT A PROUVER QUE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES EN GENERAL ONT RAREMENT LES MOYENS SUFFISANTS , EN EFFECTIFS , POUR ASSURER LE REPERAGE DES ORIGINAUX A ARCHIVER , OBTENIR LE PRÊT DE VEHICULES DE TRANSPORT , RETABLIR RAPIDEMENT LES CONDITIONS SANITAIRES LORS DU RAMASSAGE DES DOCUMENTS POURRIS ( LYCEE POINCARE A BAR - LE - DUC , JUSTICE DE PAIX ET ENREGISTREMENT A SOUILLY … ETC ) , ANALYSER ASSEZ RAPIDEMENT LES DOCUMENTS POUR MISE A DISPOSITION DES INVENTAIRES AU PUBLIC ……….. JE NE VOIS PAS DANS CES PROCEDURES BANALES " L ' IMPERATIF DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE " . JE SOLLICITE SUR CE POINT L ' AVIS DU SIAF.