ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
RECUE LE 18 NOV . 2022 LA REPONSE PAR ANNOTATION DU GREFFE CORRECTIONNEL DE VERDUN ETONNE MAIS SERA CEPENDANT DONNEE AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE POUR L ' INCITER A EDITER UNE NOTICE D ' UTILISATION DU FICHIER PUBLIC INFORMATISE DE LA SALLE DE LECTURE DE LA RUE D ' AULNOIS . LA REPONSE EST LA SUIVANTE : " nous ne comprenons pas l ' objet de votre demande ". LA DEMANDE DU 25 OCTOBRE 2022 ETAIT LA SUIVANTE : PAR LETTRE DU 25 OCTOBRE 2022 : " OBJET : PUBLICITE DES JUGEMENTS , EN PARTICULIER PAR AFFICHAGE . PJ LETTRE DU 8 AOUT 2022 DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE D ' AGRICULTURE DE LA MEUSE . L ' ARTICLE DU 31 JUILLET 2022 CITE PAR CETTE LETTRE , CITE LES DEMÊLES D ' UN AGRICULTEUR DU NORD - MEUSIEN AVEC LE FISC : SI MES SOUVENIRS SONT BONS , L ' AGRICULTEUR AURAIT ETE CONDAMNE PARCE QU ' IL NE PAYAIT PAS SES IMPÔTS , SON MATERIEL AURAIT ETE MIS SOUS SEQUESTRE . MALGRE CE SEQUESTRE L ' AGRICULTEUR AURAIT REVENDU SON MATERIEL . PEU M ' IMPORTE LE DISPOSITIF DU JUGEMENT . J ' AVAIS NOTE AVEC INTERÊT QUE LE JUGEMENT PREVOYAIT L ' AFFICHAGE DU JUGEMENT DANS LES LOCAUX DE LA CHAMBRE D ' AGRICULTURE . " . JE RAPPELLE LES TERMES DE LA LETTRE DU 8 AOUT 2022 DU PRESIDENT DE LA CHAMBRE D ' AGRICULTURE DE LA MEUSE : " VOUS AVEZ BIEN VOULU M ' INTERPELLER SUR DES " MARCHES PUBLICS TRUQUES VERS 2002 - 2004 " AVEC LA MISE EN CAUSE D ' UN PRESIDENT ( remi herment , president du conseil general de la meuse ) . VOUS SOUHAITEZ SAVOIR SI LA CHAMBRE D ' AGRICULTURE DE LA MEUSE POSSEDE DES ELEMENTS A CE SUJET ET VOUS JOIGNEZ UN ARTICLE PARU DANS L ' est republicain DU 31 JUILLET 2022. VOICI DONC DES ELEMENTS DE REPONSE . NOUS NE POSSEDONS PAS D ' ELEMENT CONCERNANT LES FAITS QUE VOUS RELATEZ . ............................. D ' AUTRE PART , NOUS NE SOMMES A CE JOUR ABSOLUMENT PAS INFORMES PAR LE TRIBUNAL D ' UN QUELCONQUE AFFICHAGE DANS NOS LOCAUX D ' UNE DECISION DE JUSTICE . CECI NE S ' EST JAMAIS PRODUIT ET SERAIT " UNE PREMIERE " . POUR INFORMATION , LE JUGEMENT RELATE DANS L ' EST REPUBLICAIN DU 31 / 07 / 2022 ETANT MIS EN APPEL , AUCUNE INFORMATION NE SERA AFFICHEE AVANT UNE EVENTUELLE DECISION DE JUSTICE FUTURE DANS QUELQUES ANNEES ......................... "
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