ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MAIL DU 4 JUIN 2014 REDIGE PAR LES ARCHIVES NATIONALES . // PAR COURRIERS EN DATE DES 08 ET 11 MAI , VOUS EXPRIMEZ LE DESIR D ' OBTENIR DES INFORMATIONS SUR LE JUGEMENT PAR LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE DE M. BAUER francis , SECRETAIRE GENERAL DE LA PREFECTURE DES VOSGES , SOUS - PREFET DE VERDUN , PUIS PREFET DE LA MEUSE ENTRE FEVRIER ET SEPTEMBRE 1944 . JE SUIS AU REGRET DE VOUS ANNONCER QUE LES RECHERCHES DANS LES ARCHIVES DE LA COUR DE JUSTICE DE LA SEINE ( cjs ) SE SONT REVELEES NEGATIVES ( FONDS Z / 6 ET Z / 5 , cjs et chambres civiques ) . LES ARCHIVES NATIONALES NE POSSEDENT PAS LES ARCHIVES DES AUTRES COURS DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE . UNE VERIFICATION A TOUT DE MÊME ETE FAITE POUR LA CJS , AYANT JUGE PARFOIS DES PERSONNES EN PROVENANCE D ' AUTRES DEPARTEMENTS . UNE VERIFICATION A AUSSI ETE FAITE EN 3 W ( haute cour de justice ) , AINSI QUE DANS LES DOSSIERS D ' EPURATION DU MINISTERE DE L ' INTERIEUR , NEGATIVES AUSSI . PAR CONTRE , M. BAUER FRANCIS GUSTAVE , POSSEDE DEUX DOSSIERS DE CARRIERE ( OU FIGURENT QUELQUES INFORMATIONS SUR SON EPURATION ) AUX ARCHIVES NATIONALES . LE PREMIER EST REFERENCE F / 1 B / 695 DOSSIER BAUER FARNCIS . IL EST CONSULTABLE EN SALLE DE LECTURE DE PIERREFITTE - SUR - SEINE . VOUS POUVEZ EN FAIRE DEMANDE DE COMMUNICATION ( procedure dite " par extrait " - prevoir une dizaine de jours entre la demande et la communication en salle ) via un compte lecteur qu ' il vous faut creer par le biais du site internet des archives nationales - LE SECOND EST REFERENCE 19920347/2 , DOSSIER BAUER francis . IL EST CONSULTABLE EN SALLE DE LECTURE DES ARCHIVES NATIONALES , SITE DE FONTAINEBLEAU . MALHEUREUSEMENT POUR DES RAISONS DE SECURITE , CE SITE EST ACTUELLEMENT FERME . JE VOUS JOINT LE LIEN OU VOUS SERA INDIQUE LA REOUVERTURE ( ndlr le 4 juin 2014 le site de fontainebleau est trop optimiste ; il est reste ferme ) .
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