ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 5 JUILLET 2023 // VERDUN . " PROCES DE LA DRGUE . LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D ' APPEL REAGIT . . LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D ' APPEL " RAPPELLE QUE DANS UN ETAT DE DROIT , SEUL L ' EXERCICE DES VOIES PEUT PERMETTRE DE REMETTRE EN CAUSE LA DECISION D ' UN TRIBUNAL ET QUE SI LES PARTIES AU PROCES ONT " LEGITIMEMENT LE DROIT DE CONTESTER LES DECISIONS RENDUES , C ' EST DANS LE STRICT RESPECT DU CADRE PROCEDURAL PREVU A CET EFFET . " IL CONCLUT EN AJOUTANT QUE " TOUTE AUTRE VOIE , EN PARTICULIER LA MISE EN OEUVRE D ' UN RAPPORT DE FORCE AFIN D ' IMPOSER UNE DECISION A UNE JURIDICTION DE JUGEMENT , NE PERMET PAS L ' EXERCICE SEREIN DE LA JUSTICE "
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