ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 20 FEV 2018 . // PAR CE QUE LE STATUT JURIDIQUE DE CES SENTIERS EST COMPLIQUE . " EN FAIT , ILS SONT PRIVES MAIS PAS PRIVATISABLES " , RESUME LA DIRECTRICE ADJOINTE . COMPRENDRE QUE LES PROPRIETAIRES DOIVENT LAISSER CE DROIT DE PASSAGE DEVANT CHEZ EUX ET DONC L ' ENTRETENIR . LA VILLE POURRAIT , SI ELLE LE VOULAIT , PASSER A LA REPRESSION ET MÊME INFLIGER DES AMENDES ! D ' APRES LE SEUL TEXTE RETROUVE DANS LES ARCHIVES DE LA VILLE SUR LES ROYES FOULEES , NOMME " COUTUMES GENERALES DE LA VILLE DE VERDUN " ET DATANT DU 24 FEVRIER 1741 , EN CAS DE MANQUEMENT A CES REGLES , LE CONTREVENANT DEVAIT REGLER AU TRESOR PUBLIC LA SOMME DE 3 LIVRES .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog