ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE N° 1902016 DU 3 AOUT 2019 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY : " PAR UNE REQUÊTE ENREGISTREE LE 17 JUILLET 2019 , COMPLETEE LE 18 JUILLET ET LE 1 ER AOUT 2019 GM DEMANDE AU TRIBUNAL D ' ANNULER LE PROJET DE DESTRUCTION DE L ' ANCIENNE COLLEGIALE NOTRE - DAME DE VAUCOULEURS . VU LES AUTRES ( SIC… ) PIECES DU DOSSIER … IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE NI LE REQUERANT , NI LA COMMUNE DE VAUCOULEURS NE SONT EN MESURE DE PRECISER L ' ORIGINE NI CONFIRMER L ' EXISTENCE D ' UN PROJET DE DESTRUCTION DE L ' ANCIENNE COLLEGIALE NOTRE - DAME DE VAUCOULEURS . DES LORS , EN L ' ABSENCE DE DECISION FAISANT COURIR LE DELAI DE RECOURS , LA REQUÊTE DE GM , QUI EST DEPOURVUE DE TOUT EXPOSE DES FAITS ET MOYENS D ' ANNULATION DOIT ÊTRE REJETEE COMME ETANT MANIFESTEMENT IRRECEVABLE EN APPLICATION DE L ' ARTICLE R . 222 - 1 DU CODE DE JUSTICE ADMINISTRATIVE . ORDONNE . ARTICLE 1 . LA REQUÊTE DE GM EST REJETEE . " // REPONSE DE GM : " J ' AI L ' HONNEUR DE FAIRE APPEL DE CETTE ORDONNANCE 1902016 -0 , RENDUE LE 3 AOUT 2019 APRES SEULEMENT UNE QUINZAINE DE JOURS D ' ETUDE : 17 JUILLET 2019 - 1 ER AOUT 2019 . OR CE N ' EST QUE LE 2 AOUT 2019 , A MA DEMANDE , ET PAR MAIL , QUE LE SRI DE NANCY ( service regional de l ' inventaire … d ' ailleurs voisin , dans la même rue , de la cca , cour administrative d ' appel ) M ' A ENVOYE ( cf pj ) UN ARTICLE DE RAOUL CHARLES ( JUILLET 2015 ) MENTIONNANT LE PROJET DE DEMOLITION .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog