ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 14 FEV 2019 . // PHILIPPE MOUSNIER AVANCAIT AINSI PAR EXEMPLE QUE LE SITE INTERNET DE VALEUR ECOLOGIE RENVOYAIT POUR L ' UN DE SES ONGLETS AU BLOG PERSONNEL DU DEPUTE FRANCOIS GROSDIDIER , CE QUI CONSTITUERAIT UN DON DE LA PART D ' UNE PERSONNE MORALE PROHIBE PAR LE CODE ELECTORAL . CRITIQUEE ET ABANDONNEE AU DEBUT 2018 , LA RESERVE PARLEMENTAIRE PERMETTAIT AUX DEPUTES ET SENATEURS DE FINANCER DES ASSOCIATIONS ET DES COLLECTIVITES DE LEUR CIRCONSCRIPTION . LA PLAINTE DE PHILIPPE MOUSNIER AVAIT GENERE L ' OUVERTURE D ' UNE INFORMATION JUDICIAIRE CONTRE X EN JUIN 2013 . TROIS ANS PLUS TARD , CETTE INSTRUCTION S ' ETAIT SOLDEE PAR UN NON - LIEU , CONFIRME EN JUIN 2017 PAR LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION DE METZ .
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