ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 18 MAI 2021 DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE VALENCE . // N° PARQUET 21 - 068 - 116 . // " J ' AI L ' HONNEUR DE VOUS FAIRE CONNAITRE QUE ( SIC ) SUITE A VOTRE COURRIER DU 13 MAI 2021 LA PROCEDURE N ' A PAS FAIT L ' OBJET D ' UNE DECISION DE POURSUITE OU DE CLASSEMENT , DES INVESTIGATIONS ETANT ENCORE EN COURS . L ' ARTICLE 11 DU CODE DE PROCEDURE PENALE NE PERMET PAS DE DONNER DE PLUS AMPLES DETAILS SUR LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE , NOUS VOUS INVITONS A REITERER VOTRE DEMANDE DANS UN DELAI DE 5 MOIS A COMPTER DE LA RECEPTION DU PRESENT COURRIER " . LE 28 JUILLET 2021 LE PARQUET DU PROCUREUR DE BAR - LE - DUC NE DONNE PAS DE N° DE PROCEDURE A LA REPONSE DU PROCUREUR DE VALENCE .
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