ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
SELON WIKIPEDIA 5 FEV 2022 JEAN - JACQUES URVOAS A ETE PRESIDENT DE LA COMMISSION DES LOIS DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE DE L ' ASSEMBLEE NATIONALE DE 2012 A 2016 . MINISTRE DE LA JUSTICE DE 2016 A 2017 DANS LES GOUVERNEMENTS DE MANUEL VALLS ET DE BERNARD CAZENEUVE ................. . " LE CANARD ENCHAINE INDIQUE LE 13 DECEMBRE 2017 QUE JEAN - JACQUES URVOAS AURAIT TRANSMIS DANS L ' ENTRE -DEUX - TOURS DE L ' ELECTION PRESIDENTIELLE , DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES A L ' ELU DES HAUTS - DE - SEINE THIERRY SOLERE . .................. JEAN - JACQUES URVOAS EST ALORS GARDE DES SCEAUX ET THIERRY SOLERE VISE PAR UNE ENQUÊTE POUR FRAUDE FISCALE , BLANCHIMENT ET TRAFIC D ' INFLUENCE . SELON L ' HEBDOMADAIRE , " AU MEPRIS DU SECRET INHERENT A SA FONCTION , LE GARDE DES SCEAUX A DONC ENVOYE A UN JUSTICIABLE UNE NOTE CONFIDENTIELLE EMANANT DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES DETAILLANT LES INVESTIGATIONS EN COURS A SON SUJET " ; UNE COPIE DE CE DOCUMENT , TRANSMIS A THIERRY SOLERE GRÂCE A LA MESSAGERIE CHIFFREE RUSSE TELEGRAM , EST DECOUVERTE LE 26 JUIN LORS D ' UNE PERQUISITION A SON DOMICILE . THIERRY SOLERE AVAIT GARDE CES INFORMATIONS DANS SON TELEPHONE AVEC LA MENTION " AMITIES JEAN - JACQUES URVOAS " ANCIEN DEPUTE , JEAN - JACQUES URVOAS AVAIT PROPOSE 31 MARS 2015 UN AMENDEMENT POUR CONTRAINDRE A LA REMISE DE CLES DE CHIFFREMENT , EN OUTRE UTILISEES PAR DES APPLICATIONS COMME TELEGRAM , SANS DELAI ................ LE 13 DECEMBRE 2017 , LE PROCUREUR GENERAL DE LA COUR DE CASSATION JEAN - CLAUDE MARIN , SAISIT POUR AVIS LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ( CJR ) , SEULE HABILITEE A JUGER LES ACTES DES MINISTRES PRIS DANS L ' EXERCICE DE LEURS FONCTIONS . ................... APRES L ' AVIS " FAVORABLE " EMIS LE 16 JANVIER 2018 , JEAN - JACQUES URVOAS EST MIS EN EXAMEN PAR LA COUR DE JUSTICE POUR VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL ................ LE 30 SEPTEMBRE 2019 , A L ' ISSUE DE SON PROCES , LA CJR JUGEANT QUE JEAN - JACQUES URVOAS " JURISTE EXPERIMENTE , MAITRE DE CONFERENCES EN DROIT PUBLIC. NE POUVAIT IGNORER QU ' IL COMMETTAIT UN DELIT EN TRANSMETTANT LA FICHE D ' ACTION PUBLIQUE ( FAP ) A UNE PERSONNE VISEE PAR UNE ENQUÊTE EN COURS , LE CONDAMNE A UN MOIS DE PRISON AVEC SURSIS ET 5000 EUROS D ' AMENDE POUR VIOLATION DU SECRET PROFESSIONNEL . LE PROCUREUR GENERAL AVAIT REQUIS UN AN DE PRISON AVEC SURSIS . ............. MICHEL PINCON ET MONIQUE PINCON - CHARLOT SUPPOSENT QUE JEAN - JACQUES URVOAS A PRIS DE TELS RISQUES CAR IL ESPERAIT ÊTRE REMERCIE PAR THIERRY SOLERE , " ETOILE MONTANTE DE LA MACRONIE "