ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2021 DU TA DE NANCY // PAR UNE REQUÊTE ENREGISTREE LE 5 OCTOBRE 2021............ GM DEMANDE AU TRIBUNAL DE CONDAMNER L ' ETAT ....... EN REPARATION DES PREJUDICES QU ' IL ESTIME AVOIR SUBIS DU FAIT DU DEFAUT DE CONVOCATION A 3 AUDIENCES DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS . // N° 2102888 // PAR PRESIDENT DE LA 3 CHAMBRE O. DI CANDIA
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