ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 5 SEPT . 2021 A LA CADA / commission d ' acces aux documents administratifs // OBJET : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS . CONVOCATION A L ' AUDIENCE DU 23 MAI 2018 . // REF . VOTRE LETTRE DU 2 SEPT . 2021 . // POUR OBTENIR LA COPIE DE CETTE , EVENTUELLE , CONVOCATION , JE CITAIS L ' ARRÊT BERTIN DU CONSEIL D ' ETAT , 7 MAI 2010 . UNE CONVOCATION A UNE AUDIENCE ME PARAIT UN DOCUMENT NOMINATIF .
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