ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 9 JANVIER 2022 AU CONSEIL D ' ETAT . SECTION DU CONTENTIEUX . // DOSSIER N° 457904 // OBJET : CONVOCATION EVENTUELLE A L ' AUDIENCE DU 23 MAI 2018 DU TRIBUNAL D ' INSTANCE DE NEVERS . . PJ " EST REPUBLICAIN " 7 JANVIER 2022 . DEPUIS 2006 , J ' INSISTE AUPRES DU TRIBUNAL DE NEVERS , ET DE L ' IGSF , INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES , A PARIS , SUR LA NECESSITE , ...... SELON MOI .... , D ' AVOIR , EN PERMANENCE , UN ACCES TOTAL AUX PIECES DE SON DOSSIER . LA CONVOCATION A UNE AUDIENCE ME PARAIT UNE PIECE IMPORTANTE ............ LE DRAME SURVENU A BAR - LE - DUC ( cf pj est republicain 7 JANVIER 2022 ) SEMBLE MONTRER UN DEFAUT DE CIRCULATION DES PIECES ECRITES D ' UN PROCES ENTRE LES MAGISTRATES ET LE GREFFIER . SI MAGISTRATS ET HUISSIER HARMONISENT MAL LEUR INFORMATION MUTUELLE , LE SIMPLE JUSTICIABLE EST ENCORE MOINS BIEN INFORME .
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