ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 2 JUILLET 2021 AU CSM / conseil superieur de la magistrature // OBJET LETTRE DU 8 MARS 2021 DU MINISTERE DE LA JUSTICE ( notion de " decision " ) . CETTE LETTRE DU 8 MARS 2021 INTERVIENT APRES LES QUATRE ( 4 ) FALSIFICATIONS OPEREES FIN 2006 PAR LA JUGE DU TGI DE NEVERS , MME MICHELE BENJAMIN . LA DECISION DE M. LE PRESIDENT ROBERT CORDAS DE DEPLACER DE NEVERS ( 58 ) A BOURGES ( 18 ) ETAIT EXCESSIVE S ' AGISSANT DE L ' EXAMEN D ' UN SIMPLE COMPROMIS DE VENTE . A BOURGES LA JUGE MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL , DANS UN TOTAL CHARABIA , MELANGE TOUT . PAR EXEMPLE LE RÔLE RESPECTIF DU NOTAIRE ET DE L ' AGENT IMMOBILIER DANS LA REDACTION DU COMPROMIS . OR UNE NOTE , COURTE , ET PRECISE , REDIGEE PAR LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE MEURTHE - ET - MOSELLE ( une seule page recto ) FAISAIT LE POINT SUR LA REDACTION DE CE COMPROMIS . LE 30 MAI 2018 LA LETTRE DE LA COUR DE CASSATION , PREMIERE PRESIDENCE , MME DELPHINE CHAUCHIS , CHARGEE DE MISSION , PROUVE LES MÊMES CHARABIA ET CONFUSION QU ' A BOURGES EN 2009 ............. JE RECOIS A CHÂLONS ( MARNE ) LES TROIS PAQUETS DONT IL M ' EST DIT PAR LA COUR DE CASSATION QU ' ILS SONT ENVOYES A BOURGES ( CHER ) .............. DEPUIS 4 ANS ( 2017 ) LE IE TRIBUNAL DE NEVERS ECRIT QUE J ' HABITE IMPHY ( NIEVRE ) , BOURG OU JE N ' AI JAMAIS HABITE .
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