ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
PJ UNE . 17 JUIN 2005 . NOTAIRE DE NEVERS ME DANIEL METAYER . DIX - SEPT ANS ( 2006 - 2023 ) DE PRATIQUE QUOTIDIENNE DU TRIBUNAL DE NEVERS ME FONT PENSER QUE CE TRIBUNAL NEGLIGE L ' APPLICATION DE L ' ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DU 26 AOUT 1789 , QUI FAIT PARTIE DU " BLOC DE CONSTITUTIONNALITE " ............. .............. LE TRIBUNAL DE NEVERS NE TIENT PAS COMPTE DES ECRITS DES NOTAIRES ET INTERPRETE A SA GUISE LES ATTESTATIONS DES SERVICES FISCAUX ........................... MARCHANT EN EQUILIBRE INSTABLE SUR UNE LIGNE DE CRÊTE ENTRE DOCUMENTS JUDICIAIRES ET DOCUMENTS DU CADASTRE LE TRIBUNAL DE NEVERS ME PARAIT OUBLIER LA MISE EN GARDE DE L ' ARTICLE 16 DE LA DECLARATION DU 26 AOUT 1789 : " ( DECLARATION DES DROITS DE L ' HOMME ET DU CITOYEN " : ) " TOUTE SOCIETE DANS LAQUELLE LA GARANTIE DES DROITS N ' EST PAS ASSUREE , NI LA SEPARATION DES POUVOIRS DETERMINEE , N ' A POINT DE CONSTITUTION "
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