ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 20 AOUT 2023 A LA CADA , commission d ' acces aux documents administratifs ...................... PRESIDEE PAR LE PREMIER MINISTRE 20 AVENUE DE SEGUR 75007.................... JE SOLLICITE L ' APPUI DE LA CADA POUR POUVOIR CONSULTER LES DOSSIERS QUI ME CONCERNENT DANS LES GREFFES DES TRIBUNAUX DE NEVERS ET DE BOURGES , Y COMPRIS A LA COUR D ' APPEL . LES JUGEMENTS SONT EN PRINCIPE PUBLICS . JE SOUHAITE OBTENIR L ' ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS REDIGES AVANT L ' OUVERTURE DU PROCES , EN PARTICULIER EN MATIERE D ' URBANISME , D ' ARCHITECTURE , DE CADASTRE ET DE FISC .
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