ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EN BAS D ' UNE LETTRE DU 14 FEVRIER 2024 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN ON LIT : " POUR LES BESOINS DE L ' INSTRUCTION , DU SUIVI DU DOSSIER ET DE SON JUGEMENT , CERTAINES INFORMATIONS FONT L ' OBJET D ' UN TRAITEMENT INFORMATIQUE . LES DESTINATAIRES SONT POUR LES AFFAIRES QUI LES CONCERNENT ET SOUS RESERVE DES REGLES RELATIVES AU SECRET DE L ' INSTRUCTION , LES PERSONNES PARTIES AU PROCES , LES MEMBRES ET PERSONNELS DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE. CONFORMEMENT A LA LOI " INFORMATIQUE ET LIBERTES " DU 6 JANVIER 1978 MODIFIEE EN 2004 , VOUS BENEFICIEZ D ' UN DROIT D ' ACCES ET DE RECTIFICATION AUX INFORMATIONS QUI VOUS CONCERNENT , QUE VOUS POUVEZ EXERCER EN VOUS ADRESSANT AU PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF "
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