ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 30 MARS 2020 A LA CAA DE NANCY . COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE NANCY . // REF . TA NANCY JUGEMENT N° 1802683 / 1802753 DU 21 JANV. 2020 : CONTRÔLE DES VERSEMENTS ISSUS DES MINISTERES DE LA JUSTICE ET DE L ' EDUCATION NATIONALE . . // LE 6 MARS 2020 LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY ME SEMBLE CONSIDERER COMME NORMAL LE FAIT QUE LE CONSEIL MUNICIPAL DE VERDUN PRENNE , LE 20 DECEMBRE 2019 , UNE DECISION EN L ' ABSENCE …. , …. MENTIONNEE PAR LA DELIBERATION …. , DES DOCUMENTS TECHNIQUES ….. DESTINES A ECLAIRER SA DECISION : DESTRUCTION DE LA CASERNE MIRIBEL . CETTE DECISION DU 6 MARS 2020 RAVIVE MON ETONNEMENT , ET MA TRISTESSE … , NES DE LA LECTURE DU JUGEMENT DU 21 JANVIER 2020 OU LE TA DE NANCY INVOQUE " L ' IMPERATIF DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE " POUR INTERDIRE LA CONSULTATION DES DOSSIERS …. DE CONTRÔLE DES VERSEMENTS …. MA PRATIQUE D ' ARCHIVISTE ME FAIT DOUTER DE LA PRESENCE DE MENTIONS DE " LA VIE PRIVEE " DES FONCTIONNAIRES PRODUCTEURS DES VERSEMENTS ( EN SERIE W ) ; MAIS ME FAIT ENTREVOIR L ' INTERÊT POUR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX DE VERDUN DE DISPOSER DES DOCUMENTS TECHNIQUES RELATIFS A UN BÂTIMENT . LA DECISION DU JUGEMENT DU 21 JANVIER 2020 EST REDIGEE ( ARTICLE 3 ) DANS UN CHARABIA QUI FAIT DOUTER DE SA VALEUR LEGALE .
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