ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE DU 7 NOVEMBRE 2022 A LA MAIRIE DE TOUL , 13 RUE DE RIGNY , 54200 TOUL . // OBJET : DOSSIERS D ' ARCHIVES DES FAUSSES FACTURES DE TOUL ET NANCY . // JE PRIE LA MAIRIE DE TOUL DE BIEN VOULOIR ME COMMUNIQUER LES COTES ( EN SERIE W ) DES DOSSIERS RELATIFS AUX FAUSSES FACTURES , DU TEMPS DU MAIRE JACQUES GOSSOT . CES DOSSIERS ONT DÛ ÊTRE ARCHIVES EN SERIE W , SOUS BORDEREAUX DE VERSEMENTS . ................... EN PJ L ' AVIS N° 20193738 DE LA CADA / Commission d ' acces aux documents administratifs RELATIF AUX MARCHES PUBLICS TRUQUES DE LA MEUSE DU TEMPS DU PRESIDENT REMI HERMENT , SENATEUR DE LA MEUSE .
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