ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LETTRE RECUE AUJOURD ' HUI DE LA MAIRIE DE TOUL . // LETTRE DU 23 NOVEMBRE 2022 . // OBJET . ARCHIVES . AFFAIRE J. GOSSOT . // PAR COURRIER EN DATE DU 7 NOVEMBRE 2022 , VOUS SOLLICITEZ DES INFORMATIONS CONCERNANT LES ARCHIVES MUNICIPALES RELATIVES A L ' AFFAIRE DES FAUSSES FACTURES DU TEMPS DE MONSIEUR JACQUES GOSSOT , MAIRE DE LA VILLE DE TOUL . LES COTES SONT REFERENCEES SOUS LE CADRE D ' ARCHIVAGE DE 1926 , ET NON W . // 1C9 : REVUE DE PRESSE . AFFAIRE GOSSOT ( 1989 - 1992 ) // 1 D 107 : CONSEIL MUNICIPAL , RAPPORTS ET DOCUMENTS CLASSES PAR SEANCE , ARRÊTES DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS ( RETRAIT ) , AFFAIRE GOSSOT . SUPPRESSION INDEMNITE FONCTION DU MAIRE ( 1990 ) . SI VOUS SOUHAITEZ CONSULTER CES DOCUMENTS , JE VOUS PRIE DE PRENDRE RENDEZ - VOUS AVEC LA DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES AU 03 83 63 70 00 . POUR TOUTE DEMANDE AU FOND DU DOSSIER , JE PENSE QU ' IL VOUS FAUDRAIT CONTACTER LES ARCHIVES DES JURIDICTIONS DE NANCY , COLMAR ET METZ , QUI ONT ETE SAISIES SUCCESSIVEMENT JUSQU ' A LA COUR DE CASSATION . " LETTRE DU 23 NOVEMBRE 2022 SIGNEE PAR ALDE HARMAND , MAIRE DE TOUL .
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