ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 22 FEV 2023 . YVELINES . AFFAIRE SOLERE . LES REJETS DE NULLITE REEXAMINES . LA COUR DE CASSATION A DEMANDE MARDI A LA COUR D ' APPEL DE VERSAILLES DE REEXAMINER DES DEMANDES DE NULLITE DANS L ' ENQUÊTE A NANTERRE ( HAUTS - DE - SEINE ) VISANT THIERRY SOLERE . L ' ANCIEN DEPUTE DES HAUTS - DE - SEINE ET CONSEILLER DE NICOLAS SARKOZY , AUJOURD ' HUI ÂGE DE 51 ANS , EST MIS EN EXAMEN POUR UNE DIZAINE D ' INFRACTIONS FINANCIERES ( DETOURNEMENTS DE FONDS PUBLICS , FRAUDE FISCALE OU ENCORE EMPLOI FICTIF ........... ) . LA COUR MET EN AVANT UN VICE DE PROCEDURE : ELLE ESTIME NE POUVOIR " ASSURER " QUE LES PREVENUS ONT BIEN EU LA PAROLE EN DERNIER LORS DE L ' AUDIENCE A VERSAILLES , EN JUILLET 2022 , QUAND LA COUR D ' APPEL A REJETE DE NOMBREUSES DEMANDES DE NULLITE , EMISES PAR LA DEFENSE DE THIERRY SOLERE .
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