ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 15 MAI 2021 . AFFAIRE SOLERE : UNE QPC DE NOUVEAU TRANSMISE . SERAIT UN CONSEILLER DU PRESIDENT MACRON . . " LA CHAMBRE DE L ' INSTRUCTION A DECIDE VENDREDI DE TRANSMETTRE A NOUVEAU A LA COUR DE CASSATION UNE QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ( QPC ) AU SUJET DES REMONTEES D ' INFORMATIONS AU GARDE DES SCEAUX . EN JANVIER UNE PREMIERE QPC AVAIT DEJA ETE TRANSMISE , MAIS LA PLUS HAUTE JURIDICTION JUDICIAIRE AVAIT REFUSE . L ' AVOCATE AVAIT POSE CETTE NOUVELLE QPC EN FEVRIER , LORS D ' UNE AUDIENCE A HUIS - CLOS CONSACREE A L ' AFFAIRE THIERRY SOLERE . CE DEPUTE LREM AVAIT ETE MIS EN EXAMEN EN OCTOBRE 2019 POUR FRAUDE FISCALE , DETOURNEMENT DE FONDS PUBLICS ET TRAFIC D ' INFLUENCE PASSIF . DES ELEMENTS DE L ' ENQUÊTE LUI AVAIENT ETE TRANSMIS PAR L ' ANCIEN GARDE DES SCEAUX , JEAN - JACQUES URVOAS .
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