ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
LE 28 MAI 2019 . // LETTRE AU CSM ( conseil superieur de la magistrature , dossier 2019 - 79 - S ) . // OBJET TGI DE NEVERS ET CA BOURGES ( 2006 - 2018 ) . L ' EXAMEN D ' UNE SEULE DATE ( A TITRE DE COMPARAISON ) // . IL SUFFISAIT AU JUGE DU TGI DE NEVERS D ' INTERROGER LA REDACTRICE DE L ' ENREGISTREMENT ( DONC ECRIT ) DE MA PREMIERE VENUE A NEVERS : MME CATHERINE CARREAU . A MA DEUXIEME ( 2 E ) VENUE , MME CARREAU M ' A FAIT OUVRIR UN COMPTE BANCAIRE A NEVERS , TOUTES PROCEDURES ATTESTEES , PAR ECRITS , PAR L ' ENSEMBLE DES EQUIPES DU COURTIER ET DU BANQUIER . PUIS IL Y A EU UN REFUS DE PRÊT , RECONNU PAR LE NOTAIRE ( SINCERE ) DU VENDEUR , MALHONNÊTE . LE JUGE DE NEVERS ( MME MICHELE BENJAMIN ) A NIE L ' EXISTENCE DE TOUS CES DOCUMENTS , FIN 2006 . ……. PUIS , EN 2007 - 2009 J ' AI TENTE TROIS ( 3 ) VERIFICATIONS : LE PRESIDENT DE CHAMBRE GILBERT PUECHMAILLE , A LA CA DE BOURGES , N ' A PAS CRAINT UNE CONTRADICTION DE MOTIFS . 2007 : SON ARRÊT ECRIT QUE JE N ' AI PAS SAISI LE COURTIER , ET QUE D ' AILLEURS LE COURTIER ( QUI SE DEFEND COMME IL PEUT … ) DIT QUE DANS LE DOSSIER QUE GM LUI A REMIS IL MANQUAIT QUELQUES PIECES …. . JE DEMANDE COMMUNICATION A L ' AGENT IMMOBILIER DE NEVERS DES MANDATS A LUI ACCORDES PAR LE VENDEUR PATRICK MAGOT . ALORS QUE L ' A.I. EST DEVENU " MANDATAIRE COMMUN " APRES LA SIGNATURE DU COMPROMIS … REDIGE PAR L ' A.I . LE JME ( = juge de la mise en l ' etat ) = PIERRE GRAMAIZE M ' ECONDUIT IMMEDIATEMENT , SANS MOTIVER SA DECISION ET EN PRECISANT QUE SA DECISION EST INSUSCEPTIBLE D ' APPEL . ….. TOUJOURS EN 2009 , LE PRESIDENT CORDAS DE LA CA DE BOURGES , AFIN DE CLARIFIER LE DOSSIER , A DEPAYSE DE NEVERS A LA JURIDICTION DE PROXIMITE DE BOURGES ( MME CATHERINE DUREAU - KERMOAL ) UNE AFFAIRE TRES SIMPLE : VERIFIER L ' IDENTITE DES DEUX NOTAIRES ( ACHETEUR ET VENDEUR ) ET L ' IDENTITE DU REDACTEUR DU COMPROMIS ( 2005 ) . DANS UN CHARABIA !!! EPOUVANTABLE !!! LA JUGE C. D.-K. MELANGE LES TROIS IDENTITES , ALORS QUE LA CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE MEURTHE - ET - MOSELLE AVAIT RAPPELE LES RÔLES DES TROIS INTERVENANTS ….. " LOGIQUEMENT " … DONC … , EN 2018 , DONC APRES DOUZE ANS ( 2006 - 2018 ) DE PROCEDURES , LA COUR DE CASSATION , SOUS LA SIGNATURE DE LA PREMIERE PRESIDENCE ( MME DELPHINE CHAUCHIS , CHARGEE DE MISSION ) DANS LE MÊME CHARABIA !!! QU ' EN 2009 LA JUGE DE PROXIMITE DE BOURGES , MME C D.-K . , LA COUR DE CASSATION DONC M ' ECRIT AVOIR ENVOYE A BOURGES , OU JE POURRAI LES CONSULTER A LA CA , LES TROIS ( 3 ) PAQUETS QUE JE RECOIS A CHÂLONS ( MARNE ) . LORS D ' UN RECENT DEPLACEMENT AU TI DE NEVERS J ' AI MONTRE A NEVERS LES PAQUETS QUE J ' AI RECUS A CHÂLONS .