ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
COMPETENCE A L 'INTERIEUR DE LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE 1 ° ) COMPETENCE EN PREMIER RESSORT DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS . COMPETENCE TERRITORIALE . LITIGES RELATIFS A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES NOMMES PAR DECRET DU PREMIER MINISTRE . COMPETENCE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS LE RESSORT DUQUEL SE TROUVE LE FONCTIONNAIRE A LA DATE DE LA DECISION ATTAQUEE . 2 ° ) COMPETENCE DU CONSEIL D ' ETAT EN PREMIER ET DERNIER RESSORT . LITIGES RELATIFS A LA SITUATION INDIVIDUELLE DES FONCTIONNAIRES NOMMES PAR DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE . ABSENCE . CONSERVATEURS DU PATRIMOINE NOMMES PAR DECRET DU PREMIER MINISTRE . . // DOCUMENTATION TRANSMISE PAR CONSEIL D ' ETAT A GM LE 14 MARS 2018 .
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