ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 15 NOV . 2021 AU TA DE NANCY . OBJET : DEPÔT D ' UN RECOURS CONTRE DEUX ( 2 ) SAISIES IMMOBILIERES DANS LA NIEVRE ( 58 ) . PJ UNE . // A IMPHY ( NIEVRE ) 16 , RUE CHÂTEAUBRIAND , UNE PETITE MAISON . LA LETTRE CI - JOINTE DU 20 SEPT . 2018 DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE MONTRE QUE DEPUIS 2015 LE TRIBUNAL DE NEVERS ET LES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE HESITENT SUR L ' IDENTITE DU PROPRIETAIRE D ' UN STUDIO SITUE A NEVERS , 36 RUE DE PARIGNY , RESIDENCE " LES GEMEAUX " ; CETTE HESITATION ME PARAIT CONTRAIRE A LA CONSTITUTION ( ARTICLES 16 ET 17 DE LA DECLARATION DU 26 AOUT 1789 )
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