ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LA LIGNE DEUX DE L ' ORDONNANCE DU 3 MAI 2019 N° 1901238 DU TA DE DIJON INDIQUE : " PAR REQUÊTE ENREGISTREE LE 2 MAI 2019 MR GM PORTE PLAINTE , S ' AGISSANT DE LA VENTE D ' UN ENSEMBLE IMMOBILIER , CONTRE LE JUGE DE L ' EXECUTION DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS ET CONTRE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE " . LA RECEPTION LE 29 NOVEMBRE 2021 DU JUGEMENT DU 02 MAI 2017 ME PARAIT REPONDRE A L ' OBSERVATION DU 3 MAI 2019 DU TA DE DIJON : " LA REQUÊTE N ' EST PAS DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DETERMINEE " . C ' EST DONC LE 29 NOVEMBRE 2021 QUE J ' AI VU POUR LA PREMIERE FOIS LE JUGEMENT D ' ADJUDICATION DU 02 MAI 2017 .
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