ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 4 OCT . 2022 . ? . CE N ' EST UNE SURPRISE POUR PERSONNE . LA COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ( cjr ) A ORDONNE LUNDI MATIN UN PROCES CONTRE ERIC DUPOND MORETTI . MAIS EN FORMANT IMMEDIATEMENT UN POURVOI , LES AVOCATS DU MINISTRE DE LA JUSTICE ONT DE FAIT PROVOQUE LA SUSPENSION DE CE RENVOI . CE SERA DONC A LA COUR DE CASSATION , LE PLUS HAUT DEGRE DE JURIDICTION FRANCAISE , DE TRANCHER D ' ICI PLUSIEURS MOIS POUR SAVOIR SI LE MINISTRE ERIC DUPOND - MORETTI DOIT ÊTRE JUGE PAR CETTE JURIDICTION CONTESTEE , LA SEULE A POUVOIR FAIRE COMPARAITRE UN MEMBRE DU GOUVERNEMENT POUR DES FAITS COMMIS DANS L ' EXERCICE DE SES FONCTIONS .
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