ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE SIAF ( SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE ) N ' A PAS REPONDU A MA SOLLICITATION D ' AVIS SUR LA CONSULTATION DES DOSSIERS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE RELATIFS AUX MARCHES TRUQUES DE CE MÊME DEPARTEMENT. LES AD MEUSE NE DONNENT PAS LES COTES , A BAR - LE - DUC , DE CES DOSSIERS . LES AD VOSGES SONT MOINS RETICENTES , CAR NON SOUMISES A LA CENSURE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MEUSE . CONSULTEES AU SUJET DES ARCHIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES D ' EPINAL , LES AD VOSGES REPONDENT LE 24 JUILLET 2017 : " EN REPONSE A VOTRE MESSAGE DU 21 JUIN DERNIER ( 2017 ) , JE PEUX VOUS CONFIRMER QUE LES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES VOSGES CONSERVENT BIEN LES DOSSIERS - LIASSES - RAPPORTS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES , SOUS LES COTES 1743 W 1 A 16 ( EXERCICES 1983 - 85 ) ET 2038 W 25 A 64 ( EXERCICES 1986 - 1992 ) . LE SERVICE INTERMINISTERIEL DES ARCHIVES DE FRANCE A CONFIRME QUE LE DELAI DE COMMUNICABILITE DE CES DOCUMENTS EST DE 25 ANS . LES DOSSIERS COUVRANT LES EXERCICES 1986 - 1992 NE SONT DONC PAS ENCORE LIBREMENT COMMUNICABLES . AUSSI , JE VOUS PRIE DE TROUVER , EN PIECE JOINTE , UNE DEMANDE DE CONSULTATION PAR DEROGATION . ENFIN , POUR REPONDRE A LA QUESTION POSEE DANS VOTRE COURRIER DU 21 JUIN , JE VOUS INFORME A QUE LES JUGEMENTS DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL POUR 2004 N ' ONT PAS ENCORE ETE VERSES AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES . "
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