ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 28 OCT 2016 // SAMPIGNY . LE CONSEIL A DECIDE DE S ' OPPOSER AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE LIEE AU PLAN LOCAL D ' URBANISME ( PLU ) DOCUMENT D ' URBANISME ET CARTE COMMUNALE , A LA COEDCOM DU SAMMIELLOIS . LES ELUS NE SONT PAS HOSTILES A L ' ETUDE DU TRANSFERT DE CETTE COMPETENCE DES QUE LE PERIMETRE DU SCOT AURA ETE FIXE LIBREMENT PAR LES COLLECTIVITES ET LE SCOT APPROUVE .
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