ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON . N° 2103293 . ORDONNANCE DU 4 JANVIER 2022 . PAR UNE REQUÊTE ENREGISTREE LE 3 DECEMBRE 2021 GM REPROCHE AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS DE NE PAS CHERCHER A IDENTIFIER LE PROPRIETAIRE D ' UN BIEN IMMOBILIER SIS RUE DE PARIGNY , A NEVERS
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