ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP 1 ER JUIN 2017 . // AVIS D ' OUVERTURE D ' ENQUETES CONJOINTES D ' UTILITE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE . DERIVATION ET PROTECTION DES EAUX CAPTEES AU PUITS SYNDICAL SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RIGNY - LA - SALLE . // A LA DEMANDE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ' ALIMENTATION EN EAU POTABLE DE RIGNY - LA - SALLE ET RIGNY- SAINT- MARTIN ( PETITIONNAIRE ) LA PREFETE DE LA MEUSE A PRESCRIT PAR ARRETE DU 12 MAI 2017 L ' OUVERTURE CONJOINTE : D ' UNE ENQUETE PREALABLE A LA DECLARATION D ' UTILITE PUBLIQUE POUR LA DERIVATION ET PROTECTION DES EAUX CAPTEES AU PUITS SYNDICAL SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE RIGNY- LA - SALLE ; ET D ' UNE ENQUETE PARCELLAIRE EN VUE DE DETERMINER EXACTEMENT LES TERRAINS A SOUMETTRE AUX SERVITUDES DE PROTECTION IMMEDIATE ET RAPPROCHEE .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog