ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE 20 DECEMBRE 2021 JE CONFIRME MON ANNOTATION DU 4 AVRIL 2020 : " TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG . DOSSIER 2000130 - 30 . AU TA J ' AI DIT QU ' ETANT RESTE DE LONGUES ANNEES SANS COURRIER DES FINANCES PUBLIQUES DE LA MOSELLE , JE CONSIDERE QUE LA PRESCRIPTION A JOUE . A CE JOUR LE TA NE M ' A PAS COMMUNIQUE UNE EVENTUELLE REPONSE DES FINANCES PUBLIQUES QUI CONTESTERAIT MON ANALYSE . LE 4 AVRIL 2020 // TA STRASBOURG 2000130 - 30 // NOTE DU 4 AVRIL 2020
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog
/https%3A%2F%2Fassets.over-blog.com%2Ft%2Fcedistic%2Fcamera.png)