ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
LE RECTORAT DE NANCY - METZ REFUSE DE COMMUNIQUER LES PIECES DEMANDEES . CE REFUS ACTUEL RAPPELLE UN REFUS PRECEDENT EXAMINE PAR LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY. A PROPOS DE TRAVAUX EN ABORDS DE MONUMENTS HISTORIQUES LA VILLE DE VAUCOULEURS ( MEUSE ) AVAIT REFUSE D ' ENVOYER PAR LA POSTE UNE PHOTOCOPIE DU PERMIS DE CONSTRUIRE . L ' ABF / SDAP ( AGENCE DES BATIMENTS DE FRANCE ) AVAIT REFUSE DE COMMUNIQUER SON AVIS ( SIMPLE DECISION PREPARATOIRE ) DANS LE MEME DOSSIER . LE REFUS DU RECTORAT DE NANCY - METZ EST PLUS FRONTAL EN CE QUI CONCERNE LA " SECTION MEDIEVALE " DU " SERVICE EDUCATIF " DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA MEUSE .
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