ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
EST REP . 8 JUIN 2020 . // LE 6 JUIN 2019 , LA PLUS HAUTE JURIDICTION DE L ' ORDRE JUDICIAIRE FRANCAIS A VALIDE UNE DES CLAUSES D ' UNE VENTE , CONCLUE DEVANT NOTAIRE , AUX TERMES DE LAQUELLE LE VENDEUR D ' UNE MAISON SITUEE DANS LES PYRENEES - ORIENTALES AVAIT IMPOSE A SES ACHETEURS LE MAINTIEN ET LA CONSERVATION DES ARBRES , EN L ' OCCURENCE DE MAGNIFIQUES CYPRES SE TROUVANT SUR LA PROPRIETE . L ' ENGAGEMENT INITIAL N ' AYANT PAS ETE RESPECTE PAR LES NOUVEAUX PROPRIETAIRES , CES DERNIERS VIENNENT D ' ÊTRE DESAVOUES PAR LA JUSTICE , APRES PLUSIEURS ANNEES DE PROCEDURE : ILS DEVRONT REPLANTER LES ARBRES , SOUS ASTREINTES FINANCIERES .
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