ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
CAA LYON . LETTRE DU 11 FEVRIER 2022 . REF N° 221 LY00 425 . ACCUSE DE RECEPTION ET DEMANDE DE REGULARISATION // L ' AFFAIRE CITEE EN REFERENCE ET CI - DESSOUS ANALYSEE A ETE ENREGISTREE AU GREFFE DE LA COUR ADMINISTRATIVE D ' APPEL DE LYON LE 10 / O2 / 22 . . REQUÊTE DE GM DIRIGEE CONTRE L ' ORDONNANCE N° 2200272 EN DATE DU IER FEVRIER 2022 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DE LA 2 E CHAMBRE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE . LE REQUERANT RECHERCHE LA RESPONSABILITE DE L ' ETAT A RAISON D DE FAUTES COMMISES A L ' D ' UN DE LA PUBLICATION D ' UN DOCUMENT PAR LES SERVICES DE LA PUBLICITE FNCIERE DE LA NIEVRE . ( ndlr a/s studio " les gemeaux " 36 rue de parigny a nevers )
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