ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
MA LETTRE DU 3 OCTOBRE 2021 A L ' INSPECTION GENERALE DES SERVICES JUDICIAIRES , PLACE VENDÔME . // OBJET : ACCES AUX PIECES D ' UN DOSSIER ( MENSONGE PAR CONSEIL D ' ETAT , FIN 1991 ) . PLAINTE CONTRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS , 2006 - 2021 . ..................... PJ DEUX . A TITRE DE COMPARAISON . CADA / commission d ' acces aux documents administratifs 9 JANVIER 1986 .......................... IRRITE ET APEURE , FIN 1984 , PAR UN RECOURS QUE J ' AVAIS DEPOSE AUPRES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , LE D.A.F. / directeur des archives de france + JEAN FAVIER AVAIT DEMANDE AU PREFET DE LA MEUSE + MAURICE SIEGEL DE MULTIPLIER A MON ENCONTRE PRESSIONS ET MENACES . L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + ETIENNE TAILLEMITE FUT MIS EN RETRAITE ANTICIPEE PREVENTIVEMENT : CF EN PJ LETTRE DU 11 MARS 1986 DE LA CADA . PUIS LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES DESAVOUA L ' ETAT , AVANT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN , CREE POUR DESENGORGER CELUI DE VERSAILLES " CONDAMNÂT " ( sic ) L ' ETAT ........................ LA CADA A DONC SIGNALE , LE 11 MARS 1986 , LA DESTRUCTION D ' UN DOCUMENT LORS D ' UN PROCES . FIN 1991 LE CONSEIL D ' ETAT A RENDU UNE DECISION MENSONGERE , DISANT QU ' IL N ' Y AVAIT PAS DANS MON DOSSIER DE FONCTIONNAIRE DE DOCUMENT POLITQUE . ................... FIN 1991 , L ' INSPECTEUR GENERAL DES ARCHIVES + GERARD NAUD , ME REMETTANT , A FONTAINEBLEAU , AUX ARCHIVES NATIONALES , LA DECISION MENSONGERE DU CONSEIL D ' ETAT ME DISAIT : " CONSERVEZ LA BIEN " . LE MENSONGE DU CONSEIL D ' ETAT CONSISTAIT A NIER EN 1991 L ' EXISTENCE DANS MON DOSSIER DE FONCTIONNAIRE D ' UNE LETTRE DU PREFET DES LANDES + JACQUES GERARD , M E PRÊTANT UNE OPINION POLITIQUE . JE REVOIS DEUX OU TROIS ANS AUPARAVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY , JEAN - FRANCOIS HERTGEN , OPINANT DE LA TÊTE , EN SEANCE PUBLIQUE , POUR SOULIGNER LA PRESENCE , DANS MON DOSSIER , DE CETTE LETTRE .
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