ART et ARCHITECTURE : TRANSFORMATIONS Des PAYSAGES dans le DEPARTEMENT de la MEUSE
Par archimeuse55
SOURCE : " OUEST - FRANCE " 9 MAI 2017 . // BIEN QUE LA COMMISSION CONSULTATIVE DU SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE AIT DONNE UN AVIS NEGATIF A LEUR DIFFUSION " J ' AI ACCEPTE QU ' UN QUESTIONNAIRE TRES PRECIS SOIT ADRESSE PAR LE JUGE AUX REDACTEURS DE CES DOCUMENTS " , POURSUIT-IL . CES DOCUMENTS RECONSTITUES ONT ETE COMMUNIQUES AU JUGE TREVIDIC . " JE SUIS ALLE AU BOUT DE CE QUE JE POUVAIS FAIRE DANS LE CADRE D ' UN ETAT DE DROIT . POUR ALLER AU - DELA , IL AURAIT FALLU MODIFIER LA CONSTITUTION ( CJR , COUR DE JUSTICE DE LA REPUBLIQUE ? ) . SI CELA N ' A PAS ETE POSSIBLE , CE N ' EST PAS PARCE QUE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE N ' EN AVAIT PAS LA VOLONTE . MAIS PARCE QUE NOUS N ' AVONS PAS PU OBTENIR UNE MAJORITE DES 3 / 5 E POUR LE FAIRE " .
Thème Magazine © - Hébergé par Eklablog